Conditions d’utilisation

Merci de bien vouloir lire attentivement l’intégralité des présentes conditions d’utilisation avant de consulter nos sites.

Article 1 : Objet
Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, l’Association Chorale Les Amis de Tous les Enfants du Monde, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs les sites, et les services disponibles sur les sites, et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède aux sites et utilise leurs services.
Toute connexion aux sites est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, l’accès au site de l’EDITEUR à l’adresse www.atem-asso.org, ou à tout sous-domaine, ci-après dénommé les SITES, implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
Article 2 : Propriété intellectuelle
La structure générale des SITES, ainsi que les textes, graphiques, images, marques, logos, sons et vidéos les composant, sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle, et sont la propriété de l’EDITEUR et/ou sont utilisés avec l’accord des titulaires des droits.
Toute représentation, reproduction, adaptation, exploitation ou transformation, partielle ou totale, des contenus et services proposés par les SITES, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de l’EDITEUR et/ou des titulaires des droits, peut entraîner une violation des droits d’auteur, des droits à l’image, des droits des personnes, des droits des marques ou de toutes autres réglementations applicables aux communications ou à la publicité et, à ce titre, est strictement prohibée et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Rappel : Le code français de la PROPRIETE INTELECTUELLE n’autorisant, aux termes des paragraphes 2° et 3° de l’article L 122-5, d’une part, que les COPIES ou REPRODUCTIONS strictement réservées à l’USAGE PRIVE du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d’autre part, sous réserve du NOM DE L’AUTEUR et de la SOURCE, que les analyses et les COURTES CITATIONS justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information, toute REPRESENTATION ou REPRODUCTION intégrale ou partielle, faite SANS CONSENTEMENT de l’auteur ou de ses ayants droit, est ILLICITE (art L 122-4). De fait, toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement ou sortie imprimante, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Article 3 : Liens hypertextes
Les SITES peuvent contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter les SITES.
Il est possible de créer un lien vers les SITES sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’EDITEUR à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers ses SITES. Il convient toutefois d’afficher ces SITES dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet des SITES.
Article 4 : Responsabilité de l’éditeur
Les informations et/ou documents figurant sur les SITES et/ou accessibles par ces SITES proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur les SITES.
Les informations et/ou documents disponibles sur les SITES sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur les SITES se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur les SITES.
Article 5 : Accès au site
L’EDITEUR s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des SITES et des services.
Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité des SITES et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de l’EDITEUR ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ces SITES et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre les SITES ou une partie des services, à tout moment et sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
Article 6 : Modification des conditions d’utilisation
L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions des SITES et/ou de leur exploitation.
Article 7 : Règles d’usage d’Internet
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que l’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.
L’EDITEUR ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des utilisateurs résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
Article 8 : Vie privée et droit à l’image
L’EDITEUR respecte la vie privée des utilisateurs de ses SITES et se conforme aux dispositions relatives à la protection des données personnelles.
Conformément à l’article 22-II-2e de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique et aux libertés, concernant les associations, les fichiers ne font pas l’objet d’une déclaration de traitement automatisé d’informations nominatives auprès de la CNIL.
Toutefois, les informations personnelles que les utilisateurs seraient amenés à transmettre librement à l’EDITEUR lors de l’utilisation des SITES, sont soumises aux dispositions de la Loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. A ce titre, en application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Ainsi, il peut demander à ce que soit rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. L’utilisateur qui le souhaite peut exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant en écrivant au responsable informatique, à l’adresse du siège social ou via le formulaire de contact.
L’EDITEUR s’engage à ne pas céder ou revendre les données personnelles des utilisateurs à des tiers, sans autorisation explicite de leur part.
L’EDITEUR s’engage à n’utiliser les cookies et fichiers logs que dans le but de faciliter la navigation des internautes et à titre d’analyses statistiques. En aucun cas ces cookies et fichiers logs ne sont destinés à obtenir des informations personnelles sur le profil ou sur le comportement des internautes.
Les photographies et les vidéos mises en ligne sur les SITES sont sélectionnées avec soin. L’EDITEUR fait en sorte qu’aucune d’entre elles ne porte atteinte au droit à l’image des personnes, conformément à la loi du 17 juillet 1970, tendant à renforcer la garantie des droits individuels des citoyens. De fait, si un utilisateur apparaît sur une photographie ou dans une vidéo et que cela lui pose problème, il peut demander le retrait de la photographie ou de la vidéo en écrivant au responsable informatique, à l’adresse du siège social ou via le formulaire de contact.
L’EDITEUR se réserve un délai de 15 jours ouvrés pour répondre aux demandes des utilisateurs, qu’elles soient sous forme numérique ou papier, délai imputé au traitement des courriels ou courriers. 
Article 9 : Droit applicable
Tant le présent site que les sous-domaines, ainsi que les modalités et conditions de leur utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation, vous pouvez écrire au responsable informatique, à l’adresse du siège social ou via le formulaire de contact.