Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site atem-asso.org, et de ses sous-domaines, les présentes mentions légales.

Le site atem-asso.org est accessible à l’adresse suivante : www.atem-asso.org (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site atem-asso.org est édité par l’Association Chorale Les Amis de Tous les Enfants du Monde (ci-après « l’Editeur »), ayant son siège social à Douai (59500 – France), 243 rue de Brebières, régie par la loi française du 1er juillet 1901, formée à Douai (59500 – France), déclarée au Journal Officiel le 30 avril 1992, pour une durée illimitée, et dont l’objectif est de promouvoir par le chant et par tous autres moyens, l’ouverture de tous vers les enfants du monde les plus démunis. Téléphone : 07 810 812 92. Adresse e-mail : contact@atem-asso.org.

Le Directeur de la Publication est Monsieur Eric Bessot (ci après « le Directeur de Publication »).

Le site atem-asso.org est hébergé par 1&1 Internet SARL (ci-après « l’Hébergeur »), dont le siège est situé à Sarreguemines (57201 CEDEX – France), 7 place de la gare, BP 70109. Téléphone : 0970 808 911 (Appel non surtaxé).

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site atem-asso.org (ci-après les « Utilisateurs »).

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site atem-asso.org est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.

ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 5 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur par courriel contact@atem-asso.org, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Le site atem-asso.org vous souhaite une excellente navigation !