Merci de bien vouloir lire attentivement l’intégralité des présentes conditions d’utilisation avant de consulter ce site.

Préambule

Le site http://www.atem-asso.org (ci-après le « Site ») et ses dérivés sont édités par l’Association chorale Les Amis de Tous les Enfants du Monde, régie par la loi française du 1er juillet 1901, formée à Douai (59500 - FRANCE) et déclarée au Journal Officiel, le 30 avril 1992, pour une durée illimitée.
Siège social : 243 rue de Brebières 59500 DOUAI - FRANCE | Tél. 03 27 98 29 71.
L’objectif annoncé de l’Association chorale Les Amis de Tous les Enfants du Monde est de promouvoir par le chant et par tous autres moyens, l’ouverture de tous vers les enfants du monde les plus démunis.

Article 1 : Définitions

Visiteur(s) : personne(s) physique(s) ou morale(s) se connectant au Site.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site aux internautes.
La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect des présentes conditions d’utilisation.
L’Association chorale Les Amis de Tous les Enfants du Monde se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d’actualiser les articles des conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis.

Article 3 : Accès au Site

3.1 - L’accès au Site est possible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l’Association chorale Les Amis de Tous les Enfants du Monde se réserve le droit, quelle qu’en soit la raison et à sa seule discrétion, de résilier, de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable. De plus, l’accès au Site peut être rendu impossible en cas de pannes ou d’évènements hors du contrôle de l’Association chorale Les Amis de Tous les Enfants du Monde.
3.2 - Le Site est disponible en plusieurs langues. Toutefois, il est possible que certaines parties non encore traduites (mots, expressions ou même pages entières) apparaissent en français. L’Association chorale Les Amis de Tous les Enfants du Monde œuvre à l’amélioration de ces traductions et ne tiendrait donc pas rigueur de messages les concernant.
3.3 - Le Site est compatible avec la plupart des navigateurs Internet connus. Les standards W3C sont respectés et une grande partie du Site est validée auprès du W3C.
3.4 - L’accès au Site se fait à partir d’un ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant une connexion à Internet. L’achat de tout l’équipement nécessaire pour permettre l’accès au Site reste à la charge du Visiteur.

Article 4 : Copyright

4.1 - Tous les éléments (textes, icônes, mise en page, base de données, etc.) contenus dans le Site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle.
A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de l’Association chorale Les Amis de Tous les Enfants du Monde, le Visiteur ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site Web de tout élément composant le Site.
Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale du Visiteur. Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle (cf 4.6), seule est autorisée l’utilisation des éléments composant le Site à des fins strictement personnelles.
4.2 - Les images ou photographies figurant sur le Site sont la propriété de l’Association chorale Les Amis de Tous les Enfants du Monde et/ou sont utilisées avec l’accord des titulaires des droits. L’utilisation de ces images ou photographies est interdite sans autorisation spécifique et expresse de l’Association chorale Les Amis de Tous les Enfants du Monde, à l’exception des clichés mis librement à disposition de la presse (Zone presse).
4.3 - Les marques et logos figurant sur le Site sont la propriété de l’Association chorale Les Amis de Tous les Enfants du Monde ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite de l’Association chorale Les Amis de Tous les Enfants du Monde ou du tiers, détenteur des droits sur la marque ou le logo figurant sur le Site.
4.4 - Les extraits sonores et vidéo, notamment les émissions, interviews et reportages radiophoniques ou télévisés, et les extraits musicaux de présentation des albums, proposés en libre consultation sur le Site, sont la propriété des radios, des chaînes de télévision, de l’Association chorale Les Amis de Tous les Enfants du Monde, de leurs auteurs ou de leurs ayants droits. Leur utilisation sur le Site est légitime, fait l’objet d’une autorisation ou est justifiée par le caractère informatif qu’ils représentent. Toute reproduction, même partielle, d’un ou plusieurs extraits, est interdite, sans l’accord des radios, des chaînes de télévision, de l’Association chorale Les Amis de Tous les Enfants du Monde, des auteurs ou de leurs ayants droits.
4.5 - Toute reproduction, réédition, redistribution ou utilisation non autorisée peut entraîner une violation des droits d’auteur, des droits à l’image, des droits des personnes, des droits des marques ou de toutes autres réglementations applicables aux communications ou à la publicité.
4.6 - Rappel : Le code français de la PROPRIETE INTELECTUELLE n’autorisant, aux termes des paragraphes 2° et 3° de l’article L 122-5, d’une part, que les COPIES ou REPRODUCTIONS strictement réservées à l’USAGE PRIVE du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d’autre part, sous réserve du NOM DE L’AUTEUR et de la SOURCE, que les analyses et les COURTES CITATIONS justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information, toute REPRESENTATION ou REPRODUCTION intégrale ou partielle, faite SANS CONSENTEMENT de l’auteur ou de ses ayants droit, est ILLICITE (art L 122-4). De fait, toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement ou sortie imprimante, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Article 5 : Vie privée

5.1 - L’Association chorale Les Amis de Tous les Enfants du Monde respecte la vie privée des Visiteurs et se conforme aux dispositions relatives à la protection des données personnelles.
5.2 - Conformément à l’article 22-II-2e de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique et aux libertés, concernant les associations, les fichiers des membres et des correspondants, notamment les donateurs, ne font pas l’objet d’une déclaration de traitement automatisé d’informations nominatives auprès de la CNIL.
Toutefois, les informations personnelles que le Visiteur serait amené à transmettre librement à l’Association chorale Les Amis de Tous les Enfants du Monde lors de l’utilisation du Site, notamment par le remplissage de formulaires ou de bons de commande de CD et cassettes, permettant l’envoi desdites commandes ou de courriels d’information, ou que tout membre actif ou de droit (chanteurs, techniciens, anciens chanteurs et anciens techniciens) transmet à l’Association chorale Les Amis de Tous les Enfants du Monde lors de son adhésion, sont soumises aux dispositions de la Loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
A ce titre, en application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le Visiteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Ainsi il peut demander à ce que soit rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
Le Visiteur qui le souhaite peut exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant en s’adressant aux adresses : chorale.atem@free.fr ou Association chorale Les Amis de Tous les Enfants du Monde, à l’attention du responsable informatique, 243 rue de Brebières 59500 DOUAI - FRANCE.
Tout membre actif ou correspondant perdant la qualité de membre ou de correspondant sera radié des fichiers, au même titre que tout correspondant ne s’étant plus manifesté depuis plus de 3 ans (36 mois).
Enfin, l’Association chorale Les Amis de Tous les Enfants du Monde s’engage à ne pas céder ou revendre les données personnelles des membres ou des correspondants à des tiers, sans autorisation explicite de leur part.
5.3 - Lors de leur adhésion à l’Association chorale Les Amis de Tous les Enfants du Monde, les membres actifs ou de droits (chanteurs, techniciens, anciens chanteurs et anciens techniciens) acceptent implicitement que leurs données personnelles soient diffusées, sur Internet ou tout autre média, auprès des autres membres actifs ou de droits de l’association.
5.4 - L’Association chorale Les Amis de Tous les Enfants du Monde s’engage à n’utiliser les cookies et fichiers logs que dans le but de faciliter la navigation des internautes et à titre d’analyses statistiques. En aucun cas ces cookies et fichiers logs ne sont destinés à obtenir des informations personnelles sur le profil ou sur le comportement des internautes.
5.5 - Les clichés mis en ligne dans la galerie de photos sont sélectionnés avec soin. L’Association chorale Les Amis de Tous les Enfants du Monde fait en sorte qu’aucun d’entre eux ne porte atteinte au droit à l’image des personnes, conformément à la loi du 17 juillet 1970, tendant à renforcer la garantie des droits individuels des citoyens. De fait, si un Visiteur apparaît sur une ou plusieurs prises de vue et que cela lui pose problème, il peut demander le retrait du ou des clichés en s’adressant aux adresses : chorale.atem@free.fr ou Association chorale Les Amis de Tous les Enfants du Monde, à l’intention du responsable informatique, 243 rue de Brebières 59500 DOUAI - FRANCE.
5.6 - L’Association chorale Les Amis de Tous les Enfants du Monde se réserve un délai de 15 jours ouvrés pour répondre aux requêtes informatiques ou épistolaires des Visiteurs, délai imputé au traitement des courriels et courriers.

Article 6 : Non responsabilité

6.1 - Les informations présentées sur le Site font régulièrement l’objet de mises à jour. L’Association chorale Les Amis de Tous les Enfants du Monde ne garantit pas que les fonctions contenues dans les pages du Site seront assurées sans interruption et sans erreur, ni que le Site ou le serveur qui les met à disposition sont exempts de virus et autres composants dangereux. En aucune circonstance, l’Association chorale Les Amis de Tous les Enfants du Monde ne sera responsable des préjudices fortuits, directs ou indirects résultant de l’utilisation des éléments du Site.
6.2 - La responsabilité de l’Association chorale Les Amis de Tous les Enfants du Monde ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit en cas d’interruption de service du Site, motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements des utilisateurs du Site, en cas d’inaccessibilité du Site, en cas d’incapacité à utiliser le Site par tout Visiteur, en cas de dommages d’équipements informatiques ou de tous autres biens, de toute forme que ce soit, incluant toutes détériorations, perte de données ou virus, lors d’une connexion au Site.
6.3 - L’Association chorale Les Amis de Tous les Enfants du Monde prend toutes les précautions pour que le contenu du Site, notamment dans les parties directement modifiables par les Visiteurs, telles que livre d’or, forum ou blog, ne soit pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, et s’engage à être très vigilante sur l’intérêt et la fiabilité de l’information mise à la disposition des Visiteurs. L’Association chorale Les Amis de Tous les Enfants du Monde ne saurait être responsable d’erreurs, d’omissions ou de résultats qui pourraient être obtenus par un usage inapproprié du contenu du Site, et d’idées ou d’images qui heurteraient certaines personnes particulièrement sensibles.
6.4 - L’Association chorale Les Amis de Tous les Enfants du Monde ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des Visiteurs résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. En tant qu’utilisateur du Site, il appartient au Visiteur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En aucun cas l’Association chorale Les Amis de Tous les Enfants du Monde, ses membres, ou les tiers mentionnés dans son Site ne pourront être tenus pour responsables de tout dommage direct ou indirect, de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, résultant de l’utilisation du Site ou d’une quelconque information obtenue sur le Site.